Chasser sur son propre terrain en Flandre : que dit la loi ?

De nombreux propriétaires terriens pensent pouvoir chasser librement sur leur propre terrain, mais en Flandre, la réalité est un peu plus nuancée. Le droit de chasse n'est en effet pas une conséquence automatique du droit de propriété : des conditions spécifiques s'appliquent concernant les territoires de chasse, les permis et les examens. Dans cet article, vous découvrirez ce qu'implique exactement le fait de chasser sur son propre terrain, les démarches à suivre et les éléments dont vous devez tenir compte en tant que chasseur (futur ou confirmé).

Que signifie exactement chasser sur son propre terrain ?

Si vous êtes propriétaire d'un terrain, cela ne signifie pas automatiquement que vous pouvez y chasser. En Flandre, le droit de chasse est dissocié du droit de propriété sur le terrain. Cela signifie que, même sur votre propre parcelle, vous devez remplir les mêmes conditions légales qu'une personne qui chasse sur un terrain loué ou affermé. Chasser sur son propre terrain n'est donc pas un blanc-seing : vous avez toujours besoin d'un permis de chasse valable et votre terrain doit répondre à certaines conditions pour être reconnu comme territoire de chasse.

Avez-vous besoin d'un permis de chasse sur votre propre terrain ?

Oui. Même si vous souhaitez chasser uniquement sur votre propre terrain, vous avez besoin d'un permis de chasse. Pour l'obtenir, vous devez notamment réussir l'examen théorique de chasse. Ce n'est qu'après avoir réussi cet examen et rempli les autres conditions administratives que vous pouvez effectivement chasser, même s'il s'agit de votre propre propriété. Il est donc important de bien comprendre la différence entre la propriété d'un terrain et le droit d'y chasser.

Conditions pour un territoire de chasse en Flandre

Tout terrain n'entre pas automatiquement en ligne de compte comme territoire de chasse. Des conditions s'appliquent, notamment en ce qui concerne la superficie minimale et la contiguïté du terrain. Comme ces normes peuvent évoluer et sont assez techniques, nous vous renvoyons volontiers à la source officielle, à savoir le gouvernement flamand et l'Agence pour la Nature et les Forêts (ANB), où vous pouvez consulter la réglementation actuelle relative aux territoires de chasse. De plus, vous devez également introduire un plan de chasse pour votre terrain, dans lequel vous indiquez quel gibier vous souhaitez chasser et de quelle manière.

L'examen théorique de chasse : la première étape

Que vous souhaitiez chasser sur votre propre terrain ou sur un terrain loué, tout le monde doit passer le même examen théorique de chasse. Cet examen consiste en une épreuve écrite de 60 questions à choix multiple, réparties sur trois matières :

• Matière 1 : législation
• Matière 2 : faune
• Matière 3 : armes de chasse et munitions

Pour réussir, vous devez obtenir au moins la moitié des points pour chaque matière, et un total d'au moins 60 %, ce qui correspond à un score de 36 sur 60. Pour le calcul des points, une réponse correcte rapporte 1 point, une réponse laissée en blanc 0 point, et une réponse incorrecte fait perdre un demi-point. Les frais d'inscription pour l'examen officiel s'élèvent à 70 euros. La matière est décrite à l'annexe 1 de l'Arrêté relatif à l'administration de la chasse du 25 avril 2014, et pour la législation, c'est l'état de la réglementation au 1er janvier 2022 qui s'applique.

Pour bien vous préparer, vous pouvez vous entraîner avec l'Examensimulator chasse. Le premier examen blanc de 30 questions est entièrement gratuit, sans engagement. Si vous souhaitez ensuite vous entraîner sans limite, vous payez une seule fois 59,00 € pour un accès complet de 6 mois, sans abonnement ni renouvellement automatique. Le simulateur se base sur plus de 419 questions d'examen et il n'y a aucune limite de temps pendant l'entraînement. Après chaque examen blanc, vous voyez votre score et recevez une explication pour chaque réponse incorrecte, afin de savoir exactement sur quels points vous pouvez encore progresser.

Introduire un plan de chasse pour votre propre terrain

Même sur votre propre terrain, en tant que titulaire du droit de chasse, vous devez introduire un plan de chasse pour votre terrain. Vous y définissez quel gibier peut être chassé et sous quelles conditions. Il s'agit d'une démarche administrative obligatoire, indépendante du fait que vous soyez propriétaire du terrain. Vous voulez savoir comment cela se passe exactement ? Consultez alors notre guide sur l'introduction du plan de chasse.

Prévenir les dégâts causés par le gibier sur son propre terrain

Les propriétaires terriens sont souvent confrontés à des dégâts causés par le gibier, pensez par exemple aux dégâts causés aux cultures par les sangliers ou les chevreuils. Chasser sur votre propre terrain peut jouer un rôle à cet égard, mais ce n'est pas la seule solution. Il existe également des mesures préventives pour limiter les dégâts. Vous en apprendrez davantage dans notre guide sur la prévention des dégâts causés par le gibier.

Destruction versus chasse sur son propre terrain

Une erreur fréquente consiste à confondre destruction et chasse. La destruction de certaines espèces animales s'effectue selon d'autres conditions et un autre cadre légal que la chasse classique, même lorsqu'il s'agit de votre propre terrain. Vous voulez bien comprendre la différence avant de vous lancer ? Consultez alors notre explication sur la différence entre destruction et chasse.

La chasse particulière sur son propre terrain

Parfois, la chasse classique ne suffit pas pour, par exemple, lutter contre les nuisances ou les dégâts causés par le gibier, et la chasse particulière entre alors en jeu. Ce cadre connaît lui aussi ses propres règles, que ce soit sur votre propre terrain ou non. Dans notre guide la chasse particulière expliquée, vous découvrirez quand elle peut s'appliquer.

Aperçu : chasser sur son propre terrain versus un territoire de chasse loué

Questions fréquemment posées

Puis-je chasser librement sur mon propre terrain ?

Non, même sur votre propre terrain, vous avez besoin d'un permis de chasse valable et votre terrain doit répondre aux conditions pour être reconnu comme territoire de chasse.

Ai-je besoin de l'examen théorique de chasse si je veux chasser uniquement sur mon propre terrain ?

Oui, l'examen théorique de chasse est obligatoire pour toute personne souhaitant obtenir un permis de chasse, que vous chassiez sur votre propre terrain ou sur un terrain loué.

Quelle doit être la superficie minimale de mon territoire de chasse ?

Des conditions officielles de superficie s'appliquent et peuvent évoluer. Consultez la réglementation actuelle auprès du gouvernement flamand ou de l'Agence pour la Nature et les Forêts.

Puis-je m'entraîner pour l'examen de chasse avant de faire reconnaître mon propre terrain comme territoire de chasse ?

Certainement, avec l'Examensimulator chasse, vous pouvez passer gratuitement un premier examen blanc de 30 questions pour évaluer votre niveau, avant même d'entreprendre d'autres démarches.

Chasser sur son propre terrain est-il la même chose que la destruction du gibier nuisible ?

Non, ce sont deux cadres légaux distincts. Consultez la différence dans notre guide sur la destruction et la chasse afin d'éviter toute confusion.

Bonne chance, chasseur !

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